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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Justice internationale Conditions Droits Fondamentaux et Principes Generaux Contradictoire CONTRAT DE TRAVAIL Union européenne Contrat Droit Exclusion Acte administratif Responsabilité Responsabilité du fait d'autrui DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Discrimination Cour pénale internationale CPI Parlementarisme Action Civile Mention manuscrite Généralités Religion SURETES ET GARANTIES CONTENTIEUX Préjudice Mémoire Droits de la défense Génocide Office du juge Renonciation Expertise Appel Fait du créancier Bail commercial Corps humain Animal DROIT COMMUN DES CONTRATS Garde à vue Engagement disproportionné Condition Contentieux Pouvoirs et devoirs du juge Action publique Laïcité de l'enseignement Subrogation impossible Partie civile Proportionnalité Forme du pourvoi Recevabilité Procédure administrative contentieuse RESPONSABILITE CIVILE Droit constitutionnel Prescription Asile Covid-19 Actualité jurisprudentielle et légale Jugement Engagement Droit d'asile ACTION CIVILE Extinction Ordre public PEINE CONTRAT ET OBLIGATIONS Appréciation Exercice Réforme CASSATION CAUTIONNEMENT Protection Indemnisation Environnement Preuve Chose jugée Nullité de procédure Enseignement et Recherche ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Etendue GARDE A VUE Interdépendance contractuelle DROITS DE LA DEFENSE Cassation Détention provisoire RESPONSABILITE PENALE SANTE PUBLIQUE Chambre de l'instruction Détention provisoire et contrôle judiciaire Suretes et Garanties Chronique Fonction Publique Procédure Jurisprudence Contrats Particuliers Exécution Règles générales de l'enseignement Disproportion Cautionnement Instruction préparatoire MANDAT Nullité FORMATION PROFESSIONNELLE

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